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Conditions générales d’utilisation

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Introduction

 

 

1.1- Ces conditions générales restent soumises aux différentes lois régissant les activités en  ligne. Il s’agit de façon générale des lois régissant le commerce électronique en Côte d’Ivoire. On note entre autre des lois N° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques ; N° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel et N° 2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité.

 

1.2- Elles s'appliquent aux différents opérateurs, notamment aux acheteurs et vendeurs utilisant la plateforme commerciale virtuelle (Marketplace). Ces conditions régulent l’utilisation de cette plateforme incluant l’ensemble des services qui lui sont associés.

 

1.3- En utilisant notre Marketplace, vous (entité morale et physique) acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre Marketplace.

 

1.4- En acceptant d’utiliser cette plateforme commerciale, vous acceptez de respecter ces conditions générales dans toute son entièreté de façon scrupuleuse.

 

 

Rôle de Zaouli E-Commerce en tant que plateforme commerciale

2.1- Les informations relatives à l’identité de tout utilisateur de la plateforme commerciale, leur solvabilité en dépit de la bonne foi du client ne font l’objet d’aucun contrôle, et ne sont nullement certifiées par Zaouli E-Commerce.

 

2.2- Zaouli E-Commerce n’est nullement engagée, ni responsable des informations relatives aux marchandises exposées sur sa plateforme commerciale.

 

2.3- Zaouli E-Commerce n’est impliquée dans aucun contrat de vente ou d'achat de produits, marchandises et services sur sa. Il découle de ceci que, Zaouli E-Commerce n’assume aucune responsabilité relative à un contrat quelconque de vente ou d’achat. De même toute réclamation ou tout autre problème quelconque survenant ou lié au contrat entre clients de la plateforme n’engage que ceux-ci.

 

2.4- Zaouli E-Commerce n’est impliquée dans aucune transaction entre un acheteur et un vendeur de quelque manière que ce soit, sauf que nous facilitons les transactions sur la Marketplace pour les acheteurs et les vendeurs et traitons les paiements et le cas échéant la  livraison au nom des vendeurs;

 

2.5- Zaouli E-Commerce pas agent ou mandataire des acheteurs ou des vendeurs, et en conséquence, ne saurait être responsable envers quiconque en ce qui concerne l'offre de vente, la vente ou l'achat de tout produit ou service annoncé et listé sur sa plateforme. Elle n’est en en outre responsables de l'exécution des obligations contractuelles découlant d'un contrat de vente ou d'achat de tout produit et n'a aucune obligation de médiation entre les parties à un tel contrat.

 

2.6- Zaouli E-Commerce ne garantit ni ne représente :

-        l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées sur sa plateforme commerciale;

-        toute information, élément ou contenu publié sur sa plateforme;

-        que sa plateforme fonctionnera sans faute ou erreur en tout temps; ou que celle-ci incluant tout service restera disponible en tout temps.

2.7- Zaouli E-Commerce se réserve le droit d'interrompre, de discontinuer ou de modifier tout ou partie de ses services disponibles sur sa plateforme, et de cesser de publier sur celle-ci, à tout moment à sa seule discrétion, sans préavis ni explication; Seules les opérations en cours sur la plateforme seront prises en compte par les opérateurs concernés.

 

2.8- Zaouli E-Commerce ne garantit aucun résultat commercial concernant l'utilisation de sa plateforme.

 

2.9- Zaouli E-Commerce exclut toutes les déclarations et garanties relatives à l'objet des présentes conditions générales, de sa plateforme et de son utilisation.

 

Limitations, exclusions de responsabilité

3.1- Rien dans les conditions générales ne viendra:

-        limiter ou entraver toute responsabilité d'une manière non autorisée par la loi applicable;

-        exclure toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

3.2- Les limitations et exclusions de responsabilité mentionnées

-        sont soumises aux dispositions de la section 3.1; et

-        régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou liées à l'objet des présentes conditions générales, y compris les responsabilités contractuelles, responsabilité délictuelle (y compris la négligence) et pour manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure où les présentes conditions générales en disposent expressément autrement.

3.3- En ce qui concerne les services offerts gratuitement, Zaouli E-Commerce ne sera aucunement responsable envers tout opérateur de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

 

3.4- La responsabilité envers les opérateurs en ce qui concerne tout contrat visant à fournir des services en vertu des présentes conditions générales, ne doit pas dépasser le montant total payé et payable à la Zaouli E-Commerce en vertu dudit contrat. Chaque transaction distincte sur la plateforme constitue un contrat distinct aux fins de la présente section 3.4.

 

3.5- Nonobstant la section 3.4 ci-dessus, Zaouli E-Commerce ne sera responsable envers toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne:

-        toute perte occasionnée par une interruption ou un dysfonctionnement du site Web de la plateforme;

-        toute perte découlant d'un événement ou de plusieurs événements hors de notre contrôle raisonnable;

-        toute perte commerciale, y compris (sans limitation) la perte des bénéfices ou dommages sur les profits, des revenus, des recettes de l'utilisation, de la production, des économies anticipées, des affaires, des contrats, des opportunités commerciales ou des fonds de commerce;

-        toute perte ou corruption de toute donnée, base de données ou logiciel; ou

-        toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.

3.6- Zaouli E-Commerce n’accepte qu’elle a un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Eu  égard à cet intérêt, les opérateurs reconnaissent que nous sommes une entité à responsabilité limitée; Les opérateurs acceptent de ne pas porter plainte personnellement contre les dirigeants ou employés de Zaouli E-Commerce pour toute perte qu’ils subissent en rapport avec l’utilisation de la plateforme ou les présentes conditions générales (cela ne limitera ni n'exclura la responsabilité de l'entité à responsabilité limitée elle-même pour le actes et omissions de nos dirigeants et employés).

 

3.7- La plateforme Zaouli E-Commerce comprend des liens hypertexte vers d'autres sites Web détenus et exploités par des tiers; ces liens hypertexte ne sont pas des recommandations. Zaouli E-Commerce n’a aucun contrôle sur les sites Web tiers et leur contenu, et décline en conséquence toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation.

 

Ouverture et gestion de compte

 

4.1-  L’ouverture de compte clientèle est autorisée à toute personne morale ou physique grossiste ou semi-grossiste pour l’achat ou la vente de marchandises ou service. Cette ouverture de compte sous-entend de façon tacite une acceptation des conditions générales d’utilisation de la plateforme de Zaouli E-commerce.

 

4.2-  L’inscription ou l’ouverture sur la plateforme  Zaouli E-commerce est effective par le remplissage, la soumission d’un formulaire d’inscription disponible à cet effet.

 

4.3-  Vous déclarez et garantissez que toutes les informations inscrites sur le formulaire sont exactes. Toute information non conforme vous engage.

 

4.4-  Votre adresse, / ID ou nom d’utilisateur assorti d’un mot de passe qui vous sont exigés au niveau du formulaire sont strictement personnels.

 

4.5-  Vous êtes priés à cet effet de bien vouloir les garder et les utiliser de façon confidentielle. En aucun cas, vous ne devez transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, cela se fera à vos propres risques et périls.

 

4.6-  Nous tenir informé immédiatement en cas d’une divulgation de quelle que nature que ce soit, par courriel ou appels téléphonique à notre service technique. Zaouli E-commerce se désengage entièrement en cas d’un manquement quelconque.

 

4.7-  La plateforme Zaouli E-Commerce s’autorise en cas de besoin technique ou autre de modifier votre compte. Une notification vous sera adressée à cet effet.

 

4.8-  La plateforme Zaouli E-Commerce peut simplement supprimer votre compte, résiliant ainsi le contrat existant entre vous et elle en cas de non-respect des conditions d’utilisation dans leur intégralité.

 

4.9-  La suppression des comptes ne saurait être sans la finalisation d’une opération quelconque en cours, qui pourrait également faire l’objet d’un remboursement.

 

4.10-      Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire, voire supprimer votre compte sur la plateforme, conformément aux procédures en vigueur (1.10).

 

4.11-      La désinscription ou la suppression d’un compte client fait l’objet d’une notification par courriel au service technique compétent.

 

4.12-      Tout compte supprimé après notification ne saurait en aucun cas faire l’objet d’une utilisation ou d’une réactivation en vue d’opération quelconque.

 

Vente de marchandises et de services

5.1-  La plateforme Zaouli E-Commerce offre un lieu de rencontre en ligne et de facilitation des transactions pour les opérateurs afin de lister, exposer et vendre  mais également acheter leurs produits et services;

 

5.2-  Zaouli E-Commerce prend toutes les dispositions dans la mesure de ses possibilités afin de faciliter les transactions et la finalisation des opérations d’achat et de vente sur sa plateforme pour le compte de ses clients. Elle n'est pas partie à la transaction entre le vendeur et l'acheteur. Par conséquent, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur et Zaouli E-Commerce n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat ;

 

5.3-   Un contrat pour la vente et l'achat d'un ou de plusieurs produits ou services entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence les opérateurs s’engagent à acheter ou vendre le ou les produits ou services concernés, dès la confirmation d'achat par l'acheteur ou du vendeur via la plateforme

 

5.4-  Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales des opérateurs régissent le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et le vendeur:

-        le prix de tout produit ou service sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;

-        le commerce à Zaouli E-Commerce étant transfrontalier, le prix de tout produit ou service est donné en FOB ;

-        les frais de livraison, les frais d'emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d'assurance, les autres frais et charges accessoires sont à la charge de l'acheteur. Il en est de même pour l’expéditeur ;

-        les produits et services concernés doivent être de bonne qualité, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans le descriptif des produits et conformes à tous les aspects matériels, ainsi que toute autre description des produits fournie ou mis à disposition de l'acheteur par le vendeur;

-        le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits qu’il vend et ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d'insolvabilité ou fiscale.

Paiements

6.1-  Les paiements sont dus en vertu des présentes conditions générales conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur la plateforme.

 

6.2-  Les paiements des marchandises et services peuvent être effectués en XOF, Euro, Dollars US ou en Yuan.

 

6.3-  Toute conversion de devise ou monnaie se fera conformément au taux de change relatif au moment de l’achat ou la vente.

Retours et remboursements

7.1-  Les retours de marchandises par les acheteurs et l'acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par Zaouli E-Commerce conformément aux conditions définies à la « page des retours » disponible sur la plateforme, qui peut être modifiée de temps à autre. L'acceptation des retours sera à la discrétion de Zaouli E-Commerce, sous réserve du respect des lois applicables sur le Territoire.

 

7.2-  Les règles sur les remboursements sont exercées à la discrétion de la plateforme, sous réserve du respect des lois applicables sur le Territoire. La plateforme peut offrir r des remboursements, à sa discrétion:

-        en ce qui concerne le prix du produit concerné par le remboursement;

-        les frais d'expédition locaux et / ou internationaux (comme indiqué sur la page des remboursements sur notre Marketplace); et

-        au moyen de crédits en boutique, de remboursements de portefeuille, de bons d’achat (coupons), d'un transfert d'argent via mobile, de virements bancaires ou de tout autre moyen que nous pouvons déterminer de temps à autre.

7.3-  Les produits retournés seront acceptés et les remboursements seront effectués par Zaouli E-Commerce, pour et au nom du vendeur avec l’autorisation de ce dernier.

 

7.4-  Les modifications apportées à la « page des retours » ou à la « page des remboursements » disponibles sur la plateforme, seront effectives et s'appliqueront à tous les achats effectués à partir de la date de publication de ladite modification sur notre site Web.

Règles concernant le contenu

8.1-  Dans les présentes conditions générales, "le contenu" signifie:

-        tous les éléments, travaux et matériaux (y compris, sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts, les logiciels et les fichiers) que vous nous soumettez à nous ou à la plateforme pour stockage ou publication, traitement ou transmission ultérieure ; et

-        toutes les communications sur la plateforme, y compris les avis sur les produits, les remarques et les commentaires.

8.2-  Le contenu et l'utilisation de celui – ci par Zaouli E-Commerce, conformément aux présentes conditions générales, doit être exact, complet et authentique.

 

8.3-  Le contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et être conforme aux normes d'éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet, et ne doit pas:

-        être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite;

-        dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite; ou

-        être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;

-        être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou incendiaire;

-        causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque; ou

-        constitue un spam.

8.4-  Le contenu ne doit pas être illégal ou illicite, porter atteinte aux droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires contre toute personne (dans chaque cas dans n'importe quelle juridiction et en vertu de toute loi applicable). Le contenu ne doit pas enfreindre ni violer:

-        tout droit d'auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle;

-        tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données;

-        toute obligation contractuelle due à toute personne; ou

-        toute ordonnance du tribunal et décision judiciaire.

8.5-  L’opérateur ne doit pas utiliser la plateforme pour créer un lien vers un site Web ou une page Web consistant en ou contenant un élément ou contenu qui, s'il était affiché sur la plateforme, violerait les dispositions des présentes conditions générales.

 

8.6-  L’opérateur ne doit pas soumettre à la plateforme tout matériel ou contenu qui fait ou a déjà fait l'objet de menaces ou de réelles poursuites judiciaires ou de toute autre plainte similaire.

 

8.7-  La fonction qui permet aux utilisateurs de la plateforme de donner leur avis et commentaires peut être utilisée pour faciliter les évaluations des acheteurs sur les produits. L’opérateur ne doit pas utiliser ladite fonction ou toute autre forme de communication pour fournir des critiques et/ou des avis inexacts, inauthentiques ou faux.

 

8.8-  L’opérateur ne doit pas interférer avec une transaction en: (i) contactant un autre utilisateur pour acheter ou vendre un article listé sur la plateforme en dehors de celle - ci; ou (ii) communiquer avec un utilisateur impliqué dans une transaction active ou terminée pour l'avertir d’éviter un acheteur, un vendeur ou un article particulier; ou (iii) contacter un autre utilisateur avec l'intention de collecter des paiements.

 

8.9-  L’opérateur reconnaît que tous les utilisateurs de la plateforme sont seuls responsables des interactions avec les autres utilisateurs et doit faire preuve de prudence et de bon jugement dans la communication avec les utilisateurs. Il ne doit pas leur envoyer des informations personnelles, y compris les détails de votre carte de crédit et tout moyen de paiement.

 

8.10-  Zaouli E-Commerce examine périodiquement le contenu et se réserve le droit de supprimer tout contenu à sa discrétion pour quelque raison que ce soit.

 

8.11-  Si l’opérateur a connaissance de tout élément, contenu ou activité illégale et illicite sur la plateforme, ou de tout élément, contenu ou activité qui enfreint les présentes conditions générales, il peut tenir informer Zaouli E-Commerce en contactant les services techniques compétents.

Droits d’utilisation du contenu

9.1-  L’opérateur accorde à  Zaouli E-Commerce une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre des redevances des droits d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de publication, de traduction et de distribution de son contenu sur ses canaux de commercialisation et marketing et tout autre support existant ou futur.

 

9.2-  L’opérateur accorde le droit d'intenter une action pour violation des droits concédés en vertu de l'article 9.1.

 

9.3-  L’opérateur renonce par la présente à tous ses droits moraux sur son contenu dans la limite autorisée par la loi applicable; garantit et déclare que tous les autres droits moraux sur son contenu ont fait l’objet d’une renonciation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

 

9.4-  Sans préjudice des autres droits de Zaouli E-Commerce en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez ses règles sur le contenu de quelque manière que ce soit, ou si elle soupçonne raisonnablement que l’opérateur a enfreint ses règles sur le contenu, Zaouli E-Commerce peut supprimer, annuler la publication ou modifier tout ou partie du contenu de l’opérateur.

Utilisation de la plateforme et des applications mobiles

10.1-  L’opérateur peut:

-        afficher les pages de la plateforme dans un navigateur Web;

-        télécharger des pages de la plateforme pour la mise en cache dans un navigateur Web;

-        imprimer des pages de la plateforme pour votre usage personnel et non commercial, à condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive;

-        diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de la plateforme à l'aide du lecteur multimédia de celle - ci; et

-        utiliser les services de la plateforme au moyen d’un navigateur Web, sous réserve du respect des autres dispositions des présentes conditions générales.

 

10.2-  Sauf dans les cas expressément autorisés par la section 9.2 ou les autres dispositions des présentes conditions générales, l’opérateur ne doit télécharger aucun élément de la plateforme ni enregistrer un tel élément sur son ordinateur.

 

10.3-  L’opérateur ne peut utiliser la plateforme qu'à des fins personnelles et professionnelles pour vendre ou acheter des produits sur notre Marketplace.

 

10.4-  Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions générales, l’opérateur ne doit pas éditer ou modifier, de quelque manière que ce soit, tout élément ou contenu sur la plateforme.

 

10.5-  À moins que l’opérateur ne possède ou ne contrôle des droits réels et pertinents sur le matériel ou le contenu en question, il ne doit pas:

-        republier le contenu ou le matériel de la plateforme (y compris la republication sur la plateforme);

-        vendre, louer ou concéder en sous-licence du contenu ou du matériel de la plateforme;

-        montrer tout matériel ou contenu de la plateforme en public;

-        exploiter le matériel ou contenu de la plateforme à des fins commerciales; ou

-        redistribuer le matériel ou le contenu de la plateforme.

10.6-  Nonobstant la section 9.6, l’opérateur peut transmettre des liens vers des produits, service sur la plateforme et redistribuer son bulletin d'information et son matériel promotionnel sous forme imprimée et électronique à toute personne.

 

10.7-  Zaouli E-Commerce se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à son  site, à certaines parties de notre site Web et / ou aux fonctionnalités de la plateforme.

 

10.8- 

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